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Les notions voisines de l’impôt
Posted by Said Zenasni
mardi 31 juillet 2012
la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.Ex : la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit d'exploitation (brevet ou autre propriété intellectuelle comme un droit d'auteur, mine, terre agricole, etc.) ou d'un droit d'usage d'un service.
Les taxes parafiscales: s’agit d’une taxe additionnelle exigible à la délivrance des cartes grises, uniquement pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires et industriels) et les véhicules de transport en commun de voyageurs.
Les cotisations sociales:Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales.
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